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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web de Pyshnaya-Kilika (ci-après dénommé "le Site"), accessible à l'adresse www.pyshnaya-kilika.com.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du Site, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs" ou "vous") lors de leur navigation sur le Site.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptez de vous y conformer sans réserve.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site.

2. Mentions légales

Le Site est édité par :

  • Raison sociale : Pyshnaya-Kilika SAS
  • Siège social : 23 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
  • SIRET : 123 456 789 00012
  • Capital social : 50 000 €
  • Directeur de la publication : Marie Lefèvre
  • Email : [email protected]
  • Téléphone : +33 (0)1 42 68 53 91

Le Site est hébergé par :

  • Raison sociale : HostingPlus SAS
  • Siège social : 12 Avenue de l'Innovation, 75012 Paris, France
  • Téléphone : +33 (0)1 23 45 67 89

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

Pyshnaya-Kilika s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Néanmoins, l'accès peut être momentanément suspendu, sans préavis, notamment en raison d'opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site, ou en cas de force majeure.

Pyshnaya-Kilika se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons techniques, éditoriales ou autres.

L'Utilisateur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site, ainsi que des mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses propres données, logiciels et équipements.

4. Contenu du Site

Le Site a pour objet de présenter les produits, services et actualités de Pyshnaya-Kilika, entreprise spécialisée dans la papeterie de qualité.

Pyshnaya-Kilika s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Pyshnaya-Kilika ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, qui sont fournies à titre informatif uniquement.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Pyshnaya-Kilika ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ainsi que de l'indisponibilité des informations.

5. Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, ainsi que la structure générale, les logiciels, noms de domaine et autres éléments du Site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Pyshnaya-Kilika ou de tiers ayant autorisé Pyshnaya-Kilika à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pyshnaya-Kilika.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l'Utilisateur. Pyshnaya-Kilika n'a pas vérifié tous les sites liés et n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces sites.

Pyshnaya-Kilika n'est pas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont établis ni des pratiques de ces sites en matière de collecte et d'utilisation des données personnelles. La connexion à tout autre site par l'intermédiaire d'un lien hypertexte relève entièrement du choix et de la responsabilité de l'Utilisateur.

6.2 Liens vers le Site

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de Pyshnaya-Kilika. Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à l'adresse email suivante : [email protected].

Pyshnaya-Kilika se réserve le droit de demander la suppression de tout lien pointant vers le Site qui n'aurait pas été préalablement autorisé ou qui serait susceptible de porter atteinte à l'image ou à la réputation de Pyshnaya-Kilika.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.

Conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose de droits concernant ses données personnelles, détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience de l'Utilisateur et permettre certaines fonctionnalités.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et les options permettant de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

9. Comportement des Utilisateurs

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

  • Respecter les lois et réglementations en vigueur
  • Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité
  • Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
  • Ne pas collecter ou recueillir des informations concernant d'autres Utilisateurs
  • Ne pas tenter d'accéder frauduleusement à tout ou partie du Site
  • Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, illégales, malveillantes ou discriminatoires
  • Ne pas diffuser de contenu qui pourrait être constitutif d'incitation à la réalisation de crimes ou délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie, de la nation, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'handicap, de la religion
  • Ne pas diffuser de contenu portant atteinte aux droits de la personnalité, aux droits des tiers ou à caractère diffamatoire

Pyshnaya-Kilika se réserve le droit de refuser l'accès au Site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

10. Limitation de responsabilité

Pyshnaya-Kilika s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Pyshnaya-Kilika ne peut garantir l'exactitude, la précision, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations mises à disposition sur le Site pour quelque usage que ce soit.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive et Pyshnaya-Kilika ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment :

  • Perte de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels
  • Problèmes techniques, notamment liés à la connexion ou à l'accès au Site
  • Dommages ou pertes résultant de virus, chevaux de Troie ou autres codes malveillants qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'Utilisateur, logiciels, données ou autre matériel à la suite de l'utilisation du Site ou du téléchargement de contenu depuis le Site

Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.

11. Force majeure

La responsabilité de Pyshnaya-Kilika ne pourra pas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations qui lui incombent au titre des présentes CGU, si cette inexécution ou mauvaise exécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige concernant l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun.

13. Modification des CGU

Pyshnaya-Kilika se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et/ou techniques.

La version en vigueur des CGU est celle accessible en ligne sur le Site au moment de l'utilisation du Site par l'Utilisateur. L'Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU accessible sur le Site.

En cas de modification des CGU, la nouvelle version sera mise en ligne avec mention de la date de la dernière mise à jour en haut des CGU. En continuant à utiliser le Site après la publication des CGU modifiées, l'Utilisateur accepte ces modifications.

14. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations des présentes CGU garderont toute leur force et leur portée.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : [email protected]
  • Par téléphone : +33 (0)1 42 68 53 91
  • Par courrier : Pyshnaya-Kilika, 23 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
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